Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site DiscordTop.net (ci-après « le Site ») est une plateforme de classement et de référencement de serveurs Discord, accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), ainsi qu'à la Charte d'Utilisation et à la Politique de Confidentialité. En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et les services associés (y compris le bot DiscordTop).

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution des services, des exigences légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation du Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Identité du responsable du Site

Le Site est exploité par BRYAAN, marque exploitée par Bryan Erpelding, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 912 173 499.

Le responsable de la publication est M. Erpelding Bryan.

Coordonnées :

Téléphone : +33 7 56 89 00 64
Email : contact@bryaan.fr
Hébergement : Amazon Web Services (AWS), région Europe – Paris (eu-west-3), site web : https://aws.amazon.com

Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du Site DiscordTop.net, de son bot Discord officiel, et des services associés (classements, votes, boosts, système de crédits, campagnes publicitaires et outils d'analyse).

En vous inscrivant, en ajoutant un serveur, en votant, en lançant une campagne ou en utilisant le bot DiscordTop, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des règles, obligations et restrictions prévues par les présentes CGU, la Charte d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Accès au Service

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (ajout de serveur, lancement de campagnes, utilisation de fonctionnalités avancées, accès à un tableau de bord, etc.) peuvent nécessiter la connexion via un compte Discord et la création d'un compte utilisateur sur DiscordTop.net.

L'accès et l'utilisation des services sont réservés aux personnes respectant les conditions d'âge et d'utilisation de Discord (minimum 13 ans ou âge légal équivalent selon le pays). En utilisant DiscordTop.net via votre compte Discord, vous confirmez respecter ces conditions.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées, restreintes ou soumises à des conditions spécifiques (par exemple : Charte d'Utilisation, quotas, validation manuelle, niveau de compte, etc.).

Accès aux fonctionnalités Premium et crédits

Certaines fonctionnalités de DiscordTop.net (par exemple : mise en avant Premium, campagnes publicitaires, achats d'impressions, boosters, options de personnalisation avancées) sont accessibles uniquement :

aux utilisateurs disposant d'un abonnement ou d'un entitlement Premium, et/ou
aux utilisateurs disposant d'un solde de crédits suffisant sur la plateforme.

Les abonnements et achats de contenus numériques peuvent être gérés via des systèmes externes, notamment :

les entitlements Discord (achats réalisés via Discord, sur la boutique de l'application),
et, le cas échéant, d'autres partenaires ou prestataires de paiement.

DiscordTop.net ne stocke pas les données bancaires des utilisateurs et ne gère pas directement la facturation réalisée via Discord ou ses partenaires. Toute demande relative à un paiement, un renouvellement ou un remboursement effectué via la boutique Discord doit être adressée au support de Discord Inc.

Les crédits disponibles sur DiscordTop.net constituent une unité virtuelle interne à la plateforme. Ils n'ont pas de valeur monétaire en dehors de la plateforme, ne sont ni convertibles en argent, ni cessibles, ni remboursables (sauf obligation légale impérative). Les crédits peuvent être obtenus notamment :

par achat via des entitlements ou d'autres systèmes d'achat autorisés,
par des récompenses promotionnelles ou événements,
par la participation à des campagnes ou à certaines fonctionnalités (ex. : pubs récompensées).

L'accès aux fonctionnalités Premium reste conditionné au respect des présentes CGU, indépendamment de l'existence d'un abonnement actif ou d'un solde de crédits.

Système de crédits et portefeuille

DiscordTop.net met à disposition des utilisateurs un portefeuille de crédits associé à leur compte. Ce portefeuille permet de :

payer des campagnes publicitaires (achat d'impressions, clics, mises en avant),
activer des boosters ou options Premium pour un serveur,
accéder à certaines fonctionnalités avancées de la plateforme.

Chaque opération payante (achat d'impressions, lancement de campagne, activation de booster, etc.) fait l'objet d'un débite de crédits et peut être enregistrée dans l'historique du compte.

L'utilisateur est responsable de la bonne gestion de son portefeuille et de son utilisation des crédits. En cas d'erreur manifeste d'utilisation due à l'utilisateur (mauvais serveur, mauvaise configuration, etc.), aucun remboursement n'est garanti.

Campagnes publicitaires, impressions et clics

DiscordTop.net permet aux utilisateurs éligibles de lancer des campagnes publicitaires visant à promouvoir leurs serveurs Discord au sein de la plateforme. Ces campagnes reposent notamment sur :

un système d'impressions (affichage de bannières, cartes ou encarts),
un suivi des clics (redirections vers des serveurs, pages de vote, etc.),
et, le cas échéant, l'utilisation de crédits ou d'abonnements Premium.

Les impressions, clics et autres métriques sont calculés et suivis par DiscordTop.net sur la base de logs techniques, d'identifiants de sessions et/ou d'outils tiers d'analyse. Ces données sont utilisées pour :

assurer l'exécution des campagnes,
améliorer la qualité du service,
détecter d'éventuelles fraudes ou activités suspectes.

DiscordTop.net se réserve le droit de suspendre, ajuster ou annuler une campagne en cas de comportement suspect (trafic automatisé, clics ou impressions artificiels, abus manifeste, etc.), sans obligation de remboursement en cas de fraude ou de violation des présentes CGU. Les règles détaillées relatives au traitement des données de campagne sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Publicités et publicités récompensées

DiscordTop.net peut afficher des publicités fournies par des partenaires tiers (par exemple : Google) sous différents formats (bannières, encarts, vidéos, etc.). Certaines fonctionnalités peuvent proposer des publicités récompensées :

l'utilisateur choisit volontairement de visionner une publicité (par exemple, une vidéo) ;
en contrepartie, il peut recevoir une récompense sur DiscordTop.net (par exemple : crédits, boosters, avantages temporaires).

Le visionnage de ces publicités récompensées est facultatif et peut être soumis à des limitations (quotas journaliers, restrictions techniques ou géographiques, détection d'abus, etc.). Toute tentative de contournement, d'automatisation ou de fraude (visionnage massif via bot, VPN, proxys, etc.) pourra entraîner la suppression des récompenses obtenues, la suspension du compte et, le cas échéant, la clôture du compte utilisateur.

DiscordTop.net n'est pas responsable du contenu des publicités fournies par des partenaires tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent. Le traitement des données liées à la publicité et aux identifiants techniques est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Utilisation du Bot Discord

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, un bot Discord officiel DiscordTop est mis à disposition. Ce bot permet notamment :

de gérer les votes et rappels de vote,
de suivre les performances d'un serveur (classement, activité, etc.),
de gérer certains boosts, récompenses, rôles ou avantages sur les serveurs liés,
et, plus généralement, d'interagir avec les fonctionnalités proposées par DiscordTop.net.

L'installation et l'utilisation du bot sur un serveur Discord impliquent l'acceptation des présentes CGU, de la Charte d'Utilisation, ainsi que des conditions d'utilisation de Discord Inc.

Conditions d'utilisation du Bot

Le bot DiscordTop doit être utilisé uniquement dans le cadre légal, loyal et conforme aux présentes CGU, à la Charte d'Utilisation et à la Politique de Confidentialité.

Il est strictement interdit :

d'utiliser le bot pour générer du spam, harceler des utilisateurs ou diffuser du contenu illicite ;
d'automatiser des votes, boosts ou actions via des scripts/bots externes non autorisés ;
de tenter d'altérer le comportement du bot, d'exploiter une faille ou de contourner les limitations techniques mises en place (quotas, vérifications, etc.).

Toute utilisation abusive peut entraîner la désactivation du bot sur un ou plusieurs serveurs, la suspension de compte, la suppression de votes ou de récompenses, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Responsabilité liée au Bot

BRYAAN s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du bot DiscordTop. Cependant, aucun niveau de service n'est garanti. Le bot peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance, de suspension de service Discord ou pour tout autre motif légitime.

BRYAAN ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes de données, perturbations de serveur ou incidents résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le bot DiscordTop, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Droits et obligations des utilisateurs

En acceptant ces CGU, l'utilisateur se voit accorder un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d'accès et d'utilisation de la plateforme DiscordTop.net et de ses services, aux seules fins :

de consulter les classements et fiches de serveurs,
de voter pour des serveurs, dans le respect des limitations,
d'ajouter et gérer un ou plusieurs serveurs,
d'utiliser les fonctionnalités Premium ou campagnes, le cas échéant.

L'utilisateur s'engage à :

respecter l'ensemble des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de sécurité en ligne ;
utiliser les services de DiscordTop.net de manière honnête, loyale et respectueuse, sans chercher à nuire à la plateforme, à ses utilisateurs ou à ses partenaires ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ou de la gestion de son compte / de ses serveurs, et à les mettre à jour en cas de changement ;
respecter la Charte d'Utilisation, ainsi que toutes les règles et politiques publiées sur DiscordTop.net.

Interdictions spécifiques

Il est interdit aux utilisateurs, notamment :

d'utiliser les services à des fins illégales (piratage, fraude, contrefaçon, diffusion de logiciels malveillants, etc.) ;
de créer de faux comptes ou utiliser plusieurs comptes afin de contourner les règles (multi-votes, avis falsifiés, manipulation de classement, etc.) ;
d'utiliser des scripts, bots ou tout outil d'automatisation non autorisé pour interagir avec la plateforme (auto-vote, auto-boost, auto-avis, génération artificielle de clics ou impressions, etc.) ;
de diffuser des contenus illégaux, menaçants, offensants, diffamatoires, obscènes, haineux, discriminatoires ou violant les droits de tiers ;
de perturber le bon fonctionnement des services (attaques par déni de service, tentatives de surcharge, exploitation de failles, etc.) ;
d'utiliser la plateforme pour contourner les règles ou limitations imposées par Discord Inc. ou d'autres services tiers.

Contenu soumis par l'utilisateur

En publiant, téléchargeant ou partageant du contenu sur DiscordTop.net (texte, images, logos, descriptions, liens, avis, etc.), l'utilisateur garantit :

qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu,
que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit de tiers,
que le contenu respecte les lois en vigueur et la Charte d'Utilisation de la plateforme.

L'utilisateur accorde à BRYAAN une licence gratuite, mondiale, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, afficher ou exploiter ce contenu dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration et de la promotion des services de DiscordTop.net.

BRYAAN se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU ou à la législation applicable.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme DiscordTop.net, des serveurs qu'il y référence, des campagnes qu'il y lance et des contenus qu'il y publie.

L'utilisateur s'engage à indemniser et garantir BRYAAN contre toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant :

de la violation des présentes CGU ou de la Charte d'Utilisation,
de la violation de droits de tiers,
de l'utilisation frauduleuse ou abusive des services (votes, campagnes, crédits, etc.).

Responsabilité limitée de BRYAAN

BRYAAN s'efforce de fournir une plateforme de qualité, disponible et sécurisée. Néanmoins, les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans les limites autorisées par la loi, BRYAAN ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.) ;
des interruptions, pannes, retards ou indisponibilités temporaires des services (site, API, bot, campagnes, etc.) ;
des contenus publiés par les utilisateurs ou des informations fournies par des services tiers (publicités, intégrations, widgets, etc.).

Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

Conséquences d'une violation

En cas de violation des présentes CGU, de la Charte d'Utilisation ou de la loi applicable, BRYAAN se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :

de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à DiscordTop.net,
de retirer un serveur du classement, désactiver une campagne ou supprimer du contenu,
de supprimer, réduire ou annuler des crédits, avantages ou récompenses obtenus de manière frauduleuse,
d'interdire l'utilisation future du Site ou du bot DiscordTop,
d'engager toute action judiciaire ou extra-judiciaire jugée nécessaire, notamment en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave de droits.

Mise à jour des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution des services, du cadre légal ou des pratiques internes. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site et, si nécessaire, signalée aux utilisateurs par un message sur la plateforme ou tout autre moyen approprié.

En continuant à utiliser DiscordTop.net après la mise à jour des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuelles modifications.